Vous
souhaitez faire partie du réseau photos-de-villes.com
et contribuer au site : aucun problème. Les
photographes ont la possibilité d'associer à
chacune de leurs photos leur nom et/ou un lien vers leur
site.
De plus, chaque mois, le photographe qui aura envoyé
le plus de photos recevra 3 codes allopass.
Alors
n'attendez plus, envoyez nous un mail avec votre nom, votre
adresse email, l'adresse de votre site (si vous en avez
un !) et biensur les photos.
En
envoyant vous photos vous acceptez les conditions d'envoi
ci-dessous :
Lors
de l’envoi de vos photos, celles-ci seront proposées,
par Photos-de-villes.com, sur le Web et seront laissées
à la libre disposition des utilisateurs du site pour
une utilisation strictement réservée à
« l’usage privé du copiste et non destiné
à une utilisation collective. » - article L
122-5 du code de propriété intellectuelle
(CPI).
Photos-de-villes.com
décline donc toute responsabilité résultant
d’une utilisation des clichés pour des fins
autres que celles strictement limitées au cadre privé
du copiste.
De même,
Photos-de-villes.com ne saurait être tenu responsable
de la présence fortuite sur son site d’oeuvres
faisant l’objet d’un copyright ou d’une
protection commerciale de quelque ordre que ce soit, la
responsabilité incombant de fait à l’auteur
de l’envoi des photographies protégées.
Néanmoins, sur simple demande, Photos-de-villes.coms’engage
à supprimer tout cliché qui ferait l’objet
des protections susdites, à la simple demande de
ses auteurs originels.
Par
ailleurs, Photos-de-villes.com permet à ses utilisateurs
le téléchargement gratuit des photographies
présentes sur son site Internet. Photos-de-villes.com
ne ne demande donc aucune participation ou indemnisation
en échange de ses services. Ainsi, il ne saurait
être question d’indemnisation ou de versement
de droits résultant de l’envoi de photographies.
Etant donnée l’impossibilité de définir
la valeur ajoutée d’un cliché à
la base de donnée Photos-de-villes.com, la cession
des droits entre l’auteur des photographies et Photos-de-villes.com
s’effectue sur une base forfaitaire de 0 € (zéro
euro), conformément à l’article L 131-4
du code de propriété intellectuelle (CPI).
Lors de l’envoi de clichés, l’expéditeur
accepte les conditions suivantes :
1) L’expéditeur atteste être l’auteur
originel des photographies envoyées.
2) L’expéditeur cède les éventuels
droits de représentation et de reproduction concernant
les photographies à Photos-de-villes.com et ce, à
titre gratuit conformément à l’article
L 122-7 du CPI.
3) Les droits d’exploitation sont accordés
sur une base forfaitaire de 0 €. (zéro euros),
conformément à l’article l’article
L 131-4 du CPI.
4) Les droits précédemment cités sont
accordés par le présent contrat en faveur
de Photos-de-villes.com pour une durée de vingt ans,
conformément aux dispositions mentionnées
à l’article L 131-3 du CPI.
5) L’expéditeur se refuse à tout recours
ou poursuites judiciaires ayant trait à l’utilisation
des photographies envoyées par lui-même et
concernant une réclamation sur les droits d’auteur.
6) Photos-de-villes.com se réserve le droit de refuser
toute photographie qui, pour sa mauvaise qualité,
son contenu ou toute autre raison serait jugée inadéquate
par Photos Gratis pour figurer dans la base de donnée.
7) Photos-de-villes.com décline toute responsabilité
quant à l’utilisation dont les photographies
feront l’objet après leur téléchargement
hors du site.
8) Lors de la représentation des photographies, l’expéditeur
peut demander à conserver l’anonymat ou au
contraire, à ce que son nom soit mis en relation
avec les photographies envoyées par lui-même.